Document type à adapter avec votre avocat ou conseiller avant mise en production.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de billets et prestations associées proposées sur le site YOP-EVENTS (ci-après « le Site »), édité dans un cadre de démonstration / projet. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prestataire

Les informations d’identification de la société éditrice (raison sociale, siège, SIREN, TVA, contact) doivent être complétées ici conformément à l’obligation d’information précontractuelle.

3. Produits et disponibilité

Les événements et tarifs présentés le sont sous réserve de disponibilité. Les organisateurs peuvent modifier un programme ; en cas d’annulation ou de report substantiel, les modalités de remboursement ou d’échange prévues par l’organisateur et la réglementation applicable s’appliquent.

4. Commande et prix

Le client sélectionne ses billets et valide sa commande selon le parcours indiqué sur le Site. Les prix affichés sont exprimés en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable, sauf mention contraire. Des frais de service ou de traitement peuvent être ajoutés de manière transparente avant validation du paiement.

5. Paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le tunnel de commande. La transaction est sécurisée par les prestataires de paiement retenus.

6. Délivrance des billets

Après paiement accepté, les billets ou justificatifs d’accès sont communiqués par les canaux prévus (e-mail, compte client, application mobile, etc.). Le client est responsable de la conservation et de la présentation du billet (y compris code-barres ou QR code) aux contrôles d’accès.

7. Droit de rétractation et remboursement

Conformément au droit français, le droit de rétractation prévu pour les contrats à distance peut ne pas s’appliquer aux prestations de services de loisirs avec date ou période d’exécution déterminée (notamment billets d’événements datés). Les conditions d’annulation, report et remboursement sont précisées au moment de la commande et peuvent dépendre de l’organisateur.

8. Réclamations

Pour toute réclamation relative à une commande, le client peut contacter le service indiqué sur le Site (ex. contact@yop-events.com). Une réponse est apportée dans les meilleurs délais.

9. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En l’absence de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux prévus par les textes en vigueur. Le consommateur peut recourir à une médiation de la consommation ou à tout mode alternatif de règlement des litiges conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation.

Version CGV : cgv-v1-2026-03-31. Conservez ce numéro de version pour les preuves d’acceptation lors du paiement.