Texte d’information général sur le RGPD (UE 2016/679) et ses principes. À compléter selon vos traitements réels et, le cas échéant, avec un professionnel. Pour le détail des traitements sur ce site, voir aussi la politique de confidentialité.

1. Qu’est-ce que le RGPD ?

Le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) encadre le traitement des données à caractère personnel au sein de l’Union européenne. Il renforce les droits des personnes et les obligations des responsables de traitement et sous-traitants.

2. Principes légaux (art. 5)

Les données doivent être : traitées de manière licite, loyale et transparente ; collectées pour des finalités déterminées et légitimes ; adéquates, pertinentes et limitées au nécessaire ; exactes et tenues à jour ; conservées pendant une durée limitée ; sécurisées.

3. Bases légales du traitement (art. 6)

Un traitement n’est licite que s’il repose sur au moins une base : exécution d’un contrat ; obligation légale ; intérêt vital ; mission d’intérêt public ; intérêt légitime (équilibré avec vos droits) ; ou consentement de la personne concernée, lorsque ce consentement est requis.

4. Vos droits

Sous réserve des conditions et exceptions prévues par le RGPD, vous disposez notamment des droits suivants :

• Accès (art. 15) — obtenir une copie et des informations sur vos données ;
• Rectification (art. 16) — faire corriger des données inexactes ;
• Effacement (« droit à l’oubli », art. 17) — dans les cas prévus ;
• Limitation du traitement (art. 18) ;
• Portabilité (art. 20) — recevoir vos données dans un format structuré, lorsque applicable ;
• Opposition (art. 21) — notamment à la prospection ou à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
• Retrait du consentement lorsque le traitement en dépend, sans affecter la licéité des traitements antérieurs.

Vous pouvez aussi définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (loi française complémentaire).

5. Exercer vos droits

Adressez votre demande au responsable du traitement (coordonnées à compléter dans la politique de confidentialité). Pour YOP-EVENTS (démonstration) : contact@yop-events.com ou formulaire de contact. Une pièce d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.

6. Réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Sans préjudice d’un recours judiciaire, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données de votre pays. En France : la CNIL (www.cnil.fr).

7. Transferts hors Union européenne

Lorsque des données sont transférées vers un pays non reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat, le RGPD impose des garanties appropriées (clauses contractuelles types, binding corporate rules, etc.). Ces transferts doivent être documentés dans votre politique de confidentialité si vous les mettez en œuvre.

8. Violations de données

En cas de violation susceptible d’engendrer un risque pour les personnes, le responsable de traitement peut devoir notifier l’autorité de contrôle et, dans certains cas, les personnes concernées, dans les délais prévus par le RGPD.

9. Documentation et accountability

Le RGPD impose une logique de responsabilité (accountability) : registre des activités de traitement, analyse d’impact lorsque nécessaire, clauses avec les sous-traitants, politiques internes, etc., selon la taille et la nature des traitements.

10. Liens utiles

Politique de confidentialité — Texte du RGPD sur EUR-Lex — Fiches CNIL sur le RGPD

Dernière mise à jour : 19 mai 2026.